BUT DE LA NOTE D'INFORMATION

Le but de cette page est de décrire les modalités de gestion du site à l'égard du traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, selon des principes de licéité, correction, finalités, pertinence, exhaustivité et exactitude.

Il s’agit d’une note d’information établie au sens de l’art. 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles s’adressant aux personnes qui interagissent avec les services web de BFT Spa, accessibles par voie télématique depuis l’adresse www.bft.it, correspondant à la page d'accueil du site officiel de BFT Spa. La note d’information n’est établie que pour le site de BFT Spa et non pour d'autres sites WEB éventuellement consultés par l'utilisateur par le biais de liens.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le groupe de travail institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines exigences essentielles minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires (responsables) du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, et ce indépendamment des finalités de la connexion.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

À la suite de la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le responsable de leur traitement est BFT Spa, sise au 44 Via Lago Vico, 36015 Schio (VI).

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués auprès dudit siège BFT Spa et sont confiés uniquement à un personnel technique du service chargé du traitement ou à d'éventuelles personnes préposées aux opérations de maintenance occasionnelles sur le site.

Le traitement des données est effectué sur la base de leur conservation dans des archives informatiques auprès de la société, dont l’accès aux données se limite aux procédures de maintenance. Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ni diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information (newsletter, demande d’informations, catalogues, CD-ROM, etc.) sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si seulement cela était nécessaire (services d’expédition de BFT Spa).

COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise délibérément par le site.

Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations ou de renseignements à caractère personnel ou système de traçabilité et d'identification des utilisateurs. L'utilisation de cookies est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués par des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre la navigation sûre et efficace du site et utilisés à des fins statistiques pour la détermination des visiteurs uniques mensuels.

Le cookie peut être éliminé par le navigateur via les fonctions de votre programme de navigation.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Hormis les informations concernant les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant sur les formulaires de demande à BFT Spa ou en tout cas indiquées lors des contacts avec le service concerné pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. Toutefois, leur non-fourniture peut comporter l'impossibilité d'obtenir le service demandé.

À titre d'exhaustivité, noter que dans quelques cas (qui ne rentrent pas dans le cadre de la gestion ordinaire de ce site) l'autorité peut demander des renseignements et informations conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 aux fins du contrôle sur le traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas, la réponse est alors obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pour le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les personnes concernées par le traitement de données personnelles ont le droit de demander, à tout moment, la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise à jour ou la correction (conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004). Aux termes de cet article, lesdites personnes ont le droit de demander que les données traitées de façon non conforme à la loi soient supprimées, rendues anonymes ou interdites d’accès et de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à BFT Spa.